Qui sont les acteurs de l’immobilier ?

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LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION

Le Promoteur : professionnel qui prend l'initiative d'un programme immobilier et le mène jusqu'à son terme. Le promoteur prend en charge l'ensemble des opérations administratives, juridiques, financières et techniques nécessaires à la réalisation de la construction.

Le Promoteur-Constructeur : Selon la Fédération des Promoteurs Constructeurs (FPC), il s’agit d’une « personne physique ou morale dont la profession ou l’objet est de prendre, de façon habituelle, et dans le cadre d’une organisation permanente, l’initiative de réalisations immobilières et d’assumer la responsabilité de la coordination des opérations intervenant pour l’étude, l’exécution et la mise à disposition des usagers de programmes de construction ». Ils interviennent de plus en plus en amont des opérations de constructions notamment comme aménageurs pour la réalisation de ZAC.

Maître d’ouvrage : On appelle maître d'ouvrage l'entité (personne physique ou morale) porteuse du besoin, définissant l'objectif du projet de construction, son calendrier et le budget consacré à ce projet. Le résultat attendu du projet est la réalisation d'un produit, appelé ouvrage. C'est en principe le propriétaire du terrain sur lequel l'immeuble est édifié.

Maîtrise d'ouvrage délégué (MOD) : Entité mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, et qui le représente à l'égard des tiers jusqu'à l'achèvement de sa mission. Il n'assume pas les missions de conception mais choisit les prestataires.

Maître d’œuvre : Le maître d'œuvre (ou maîtrise d'œuvre, notée MOE) est l'entité retenue par le maître d'ouvrage pour réaliser l'ouvrage, dans les conditions de délais, de qualité et de coût fixées par ce dernier conformément à un contrat. La maîtrise d'œuvre est donc responsable des choix techniques inhérents à la réalisation de l'ouvrage conformément aux exigences de la maîtrise d'ouvrage.

Monteur d’opération immobilière : Il agit dans la phase préparatoire qui précède toute construction. Il conçoit, évalue et réalise des opérations immobilières sur les plans juridique, technique, commercial et financier pour le besoin de ses clients. Son travail débute en général par des études de faisabilité, la réalisation d'un plan de financement, le respect des règles d'urbanisme, le lancement des appels d'offre et le contrôle des travaux. Autonome, il gère aussi la médiatisation du projet ainsi que son suivi, sa rentabilité et la prospection du terrain à bâtir. Parfois, sa mission peut s'étendre jusqu'à la livraison finale du projet immobilier.

Géomètre-expert : Profession régie par la loi du 7 mai 1946. Spécialisé dans le relevé des biens foncier : mission de mesurer la terre, renseigner sur l’urbanisme, les divisions de terrains et remettre un plan de masse, figure des murs et héberges, plans, calcul des surfaces, tracés des réseaux. Il est un acteur incontournable des divisions en volume et de l'établissement des états descriptifs de division en copropriété.

Géologue : Effectue des sondages de la terre pour déterminer l'existence éventuels de vices dans le sol (argile flottante, rochers…)

Coordonnateur SPS (Sécurité et Protection Santé) : désigné par le maître d'ouvrage pour orchestrer sous l'angle de la sécurité, les activités simultanées ou successives des entreprises sur le chantier.

GESTION IMMOBILIERE

Directeur immobilier : Responsable du management opérationnel de l’activité immobilière de l’entreprise.

Facility Manager : Externalisation des services généraux de l’entreprise (accueil, gardiennage, sécurité, restaurant d'entreprise, entretien et réparation...) dans une optique d'optimisation des coûts de fonctionnement. C’est un marché multiservice.

L’Asset Manager : Rattaché au Directeur des investissements, il a pour mission de gérer un portefeuille d’immeubles et de le valoriser. Il prend les décisions d’arbitrage, pilote les ventes, établit le business plan par immeuble. La fonction s'est financiarisée et est très surveillée depuis le développement des véhicules d'investissement (OPCI, SIIC...).

Property Manager : Gestion de parc immobilier pour le compte du propriétaire. Veille à l’occupation du parc immobilier, pilote la commercialisation des locaux vacants, veille à l’encaissement des loyers mais ne valorise par l’immobilier.

Négociateur en immobilier d’entreprise (ou broker) : Prospecte les biens destinés à la vente ou à la location, développer et fidéliser la clientèle de professionnels, suit les dossiers sur les plans juridique, administratif et financier, recherche de locataire ou acquéreur pour le compte de bailleurs ou de vendeurs dans les secteurs tertiaire, industriel, logistique ou commercial.

Administrateur de biens : L’administrateur de biens est considéré comme un gérant d’immeubles : remise en location, entretien, encaissement des loyers, suivi des travaux... La profession d’administrateur de biens est réglementée par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et par le décret du 20 juillet 1972 comme celle d'agent immobilier.

Syndic : Représentant légal du syndicat des copropriétaires. Chargé de représenter le syndicat, d'exécuter les décisions prises en assemblée générale et d'administrer l'immeuble au quotidien.

EXPERTISE

Expert immobilier : Professionnel dont la fonction est d'estimer la valeur locative ou la valeur vénale des biens immobiliers ou des droits immobiliers. Profession non réglementée, beaucoup de professionnels pratiquent l'expertise à titre accessoire (agent immobilier, notaire, architecte, administrateur...).

Quatre groupes d'experts sont identifiés :

- Sociétés d’expertise : personnes privées issues de cabinets de conseil en immobilier ou d’organismes financiers. Se consacrent exclusivement à l'expertise.

- Experts judiciaires : désignés par les tribunaux, liste auprès des Cours d’Appel et Cour de cassation.

- Experts intégrés au monde bancaire : intervention en cas d’expertises liées à des demandes de crédit ou des contentieux du financement.

- Experts indépendants : libéraux opérant seuls au niveau local dans la plupart des cas. Peuvent être missionnés par les sociétés d'expertises ou les établissements bancaires.

VENTE

Marchand de biens : Individu qui spécule en achetant pour son propre compte des biens immobiliers dans la perspective de les revendre, et de façon répétée.

Notaire : Officiers Ministériels qui remplissent une tâche de service public. Professionnels libéraux, le rôle des notaires consiste principalement dans la rédaction de conventions dans la forme authentique dont ils conservent la "minute" pendant 100 ans et dont ils délivrent aux parties des "expéditions". L'acte authentique de vente peut être publié et est ainsi opposable aux tiers. Il a également une force probante concernant l'identité des parties, son contenu et sa date. Il s’impose avec la même force juridique qu’un jugement définitif. C’est la force exécutoire de l’acte notarié.

Auteur : Rémy NERRIERE - juriste-formateur en immobilier, Membre du réseau de formateurs immo-formation.fr

Ces termes sont extraits d'une formation intitulée : "S'initier au vocabulaire de l'immobilier". Pour toute information sur cette formation : contact@immo-formation.fr. Juin 2018

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